QuadTech renonce à l'action en justice pour contrefaçon d'un brevet américain et continue ses poursuites pour publicité mensongère contre Q.I. Press Controls

Sussex, Wisconsin, États-Unis — 5 mars 2013 — société QuadTech, Inc. a annoncé aujourd'hui qu'elle avait demandé au tribunal de grande instance américain (district est de Pennsylvanie) de rejeter l'une des actions en justice qu'elle avait intentées à l'encontre de Q.I. Press Controls (QIPC), tout en continuant des poursuites distinctes pour publicité mensongère.

« L'action en justice que nous avons l'intention d'abandonner est une requête pour violation de brevet que nous avons déposée initialement en mai 2010 », déclare Karl Fritchen, le président de QuadTech. « Deux développements ont amené l'entreprise à décider que le procès contre le système IDS de QIPC ne présentait plus aucun intérêt financier.

« Tout d'abord, notre brevet (brevet américain N° 5 412 577) pour le positionnement de la caméra au-dessus d'une zone d'intérêt a expiré 18 mois après que nous ayons porté plainte.

« Deuxièmement, QIPC n'a que récemment fourni des éléments de réponse importants dans cette affaire et nous avons conclu qu'il n'y avait eu qu'une seule vente du produit contrefait aux États-Unis. Aucune vente n'a été réalisée depuis, ce qui signifie que le préjudice subi est relativement dérisoire. Le brevet est désormais tombé dans le domaine public et, étant donné le coût élevé des litiges relatifs aux brevets et la complexité de cette affaire, QuadTech a estimé qu'il n'était plus raisonnable du point de vue financier de continuer ces poursuites pour contrefaçon »

Dans le cadre des poursuites pour publicité mensongère, la société QIPC admet qu'elle n'a jamais vendu un seul système de commande de registre sans marquage dans le monde. Le tribunal a dernièrement ordonné à QIPC de produire des preuves prouvant que le système de commande de registre sans marquage commercial qu'elle décrivait dans sa publicité existait bel et bien. Dès lors, QuadTech maintient ses poursuites pour publicité mensongère contre QIPC.

À propos de QuadTech

QuadTech, Inc. est une entreprise innovante qui fait figure de proue au niveau mondial dans le domaine des technologies de contrôle des presses. Fondée en 1979, QuadTech commercialise ses systèmes automatiques de contrôle auxiliaire dans plus de 100 pays, à destination des marchés de rotatives offset presse et labeur, de l'emballage, de la transformation du papier et de l'héliogravure. QuadTech, dont le siège social se trouve à Sussex dans le Wisconsin aux États-Unis, gère un réseau mondial de vente et de services disposant d'installations stratégiques en Europe, au Japon, en Chine, à Singapour, en Inde, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. QuadTech est fière de bénéficier de la certification ISO 9001:2008 DNV.

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Craig Du Mez, QuadTech
Téléphone : +1 414 566 7500
Courriel : craig.dumez@quadtechworld.com

Nicole O’Donoghue, Bespoke
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Courriel : quadtech@bespoke.co.uk

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