Un tribunal des États-Unis déclare que QIPC n'est assujetti à aucune restriction de vente tant que la Cour n'aura pas statué sur la contrefaçon de brevets

Sussex, Wisconsin, États-Unis--8 avril 2010--Ce mardi, la cour du district des États-Unis pour le district de l'est de la Pennsylvanie a déclaré qu'aucune restriction temporaire ne s'appliquerait à Q.I. Press Controls (QIPC) tant que durera le procès en contrefaçon de brevets. La plainte de QuadTech, déposée en juin 2009, stipule que le produit de contrôle du registre (mRC) de Q.I. Press Controls est une contrefaçon du brevet américain 5,412,577 aussi bien en mode de marquage que sans marquage. La date du procès n'a pas encore été déterminée.

Déclaration de Karl Fritchen, Président de QuadTech :

« Le tribunal américain prendra en considération la plainte en contrefaçon de brevets contre Q.I. Press Controls (QIPC). Nous mesurons à sa juste valeur le temps et l'attention que la Cour a portés sur cette affaire lors des motions préliminaire. Même si nous sommes déçus que QIPC ait réussi à conserver le droit de continuer à vendre pendant l'instruction de l'instance, il ne s'agit que de la première étape d'un long processus. Nous pensons que nos arguments sont irréfutables et que le système mRC de QIPC est une contrefaçon de notre propriété intellectuelle aussi bien en mode de marquage que sans marquage. Nous nous sentons assurés que l'issue de ce procès viendra confirmer cette contrefaçon. Simultanément, nous continuerons à protéger nos droits de brevets contre QIPC afin de protéger notre propriété intellectuelle ».

Cette action fait suite à la décision de la justice allemande ordonnant à Q.I. Press Controls d'arrêter la contrefaçon relative à un brevet s'y rapportant en Allemagne. Le 17 juin 2008, la cour du district de Dusseldorf a statué en faveur de QuadTech afin que Q.I. Press Controls ne puisse plus mettre sur le marché ou vendre d'une autre manière ses systèmes de contrôle du registre sans marquage (mRC) en Allemagne. La cour d'appel allemande a confirmé son injonction à l'encontre de Q.I. Press Controls. Le système de guidage du registre de QuadTech avec MultiCam® reste le système de registre le plus vendu au monde avec 8700 caméras installées.

À propos de QuadTech

QuadTech, Inc. est une entreprise innovante qui fait figure de proue au niveau mondial dans le domaine des technologies de contrôle des presses. Fondée en 1979, QuadTech commercialise ses systèmes automatiques de contrôle auxiliaire dans plus de 100 pays, à destination des marchés de rotatives offset presse et labeur, de l'emballage, de la transformation du papier et de l'héliogravure. QuadTech, dont le siège social se trouve à Sussex dans le Wisconsin aux États-Unis, gère un réseau mondial de vente et de services disposant d'installations stratégiques en Europe, au Japon, en Chine, à Singapour, en Inde, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. QuadTech est fière de bénéficier de la certification ISO 9001:2008 DNV.

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Courriel : craig.dumez@quadtechworld.com

Nicole O’Donoghue, Bespoke
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Courriel : quadtech@bespoke.co.uk

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